1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Pro Meal Plan ("Service"), vous acceptez de vous conformer et d'être légalement lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Service.
2. Description du service
Pro Meal Plan est une plateforme spécialisée dans la création de plans alimentaires.
3. Responsabilité de l'utilisateur
Les utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les actions effectuées sous leur compte, de la sécurité de leur compte et de la mise à jour de leurs coordonnées. Chaque utilisateur n'est autorisé à créer et à gérer qu'un seul compte. La création de plusieurs comptes par personne est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes concernés.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et services fournis par Pro Meal Plan sont la propriété de Pro Meal Plan, protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ce contenu ou ces services, sauf autorisation expresse dans le cadre de ces Conditions.
5. Conduite de l'utilisateur
Les utilisateurs s'engagent à utiliser Pro Meal Plan conformément à toutes les lois applicables, à ne pas perturber le fonctionnement du Service et à ne pas l'utiliser à des fins illicites.
6. Avertissements
Notre service est fourni "tel quel", sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les plans alimentaires et les recettes fournis par le biais de notre plateforme sont exacts, complets ou adaptés à vos besoins spécifiques. Vous reconnaissez que vous utilisez notre service à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de vos choix en matière de santé et de régime alimentaire.
7. Limitation de responsabilité
Pro Meal Plan ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.
8. Modifications des conditions
Pro Meal Plan peut modifier ces Conditions à tout moment. Les changements seront affichés sur le site Web de Pro Meal Plan, et en continuant à utiliser le Service, les utilisateurs acceptent d'être liés par les Conditions modifiées.
9. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la France, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
10. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse hello@promealplan.com.
11. Remboursements et Annulation d'Abonnement
a. Tous les frais et charges, y compris les abonnements et les achats ponctuels, sont non remboursables. Pro Meal Plan n'effectue aucun remboursement pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'annulation de compte, de services inutilisés, ou d'insatisfaction à l'égard du service. Cette politique s'applique indépendamment de la méthode de paiement utilisée.
b. Les abonnements peuvent être annulés à tout moment. En cas d'annulation, les utilisateurs continueront de bénéficier des services souscrits jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
12. Modifications de Prix pour les Abonnements
Pro Meal Plan se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment.
13. Droit de bloquer des utilisateurs
a. Pro Meal Plan se réserve le droit de bloquer ou de suspendre l'accès ou l'utilisation de la plateforme à tout utilisateur, avec ou sans préavis, si nous estimons que l'utilisateur a violé les présentes Conditions d'utilisation, s'est engagé dans des activités frauduleuses ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger l'intégrité et la sécurité du Service.
b. Meal Plan n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant du blocage ou de la suspension du compte d'un utilisateur.
14. Utilisation équitable du service
Tous les utilisateurs doivent utiliser équitablement les services de Pro Meal Plan conformément à l'abonnement et aux fonctions qu'ils ont payés. Toute tentative de contourner les restrictions pour accéder à des fonctions ou des services qui ne sont pas inclus dans votre abonnement est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter, le partage des détails du compte avec des non-abonnés, l'utilisation de logiciels ou d'outils pour débloquer des fonctionnalités payantes, ou l'exploitation de bugs ou de vulnérabilités pour accéder à du contenu premium. La participation à de telles activités peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires, le cas échéant.
15. Restrictions sur la redistribution du contenu
a. Les plans alimentaires, les recettes et tout autre contenu généré par Pro Meal Plan sont destinés à un usage personnel et à une application directe avec des clients individuels uniquement. Il est expressément interdit aux utilisateurs de reconditionner, redistribuer, revendre ou distribuer de toute autre manière tout contenu ou matériel généré par Pro Meal Plan sous forme d'ebook général, de produit numérique ou de tout autre format destiné à la distribution de masse.
b. Cette restriction est en place pour garantir que les services personnalisés et sur mesure fournis par Pro Meal Plan sont utilisés comme prévu : pour soutenir les clients individuels par le biais d'une planification diététique sur mesure. La redistribution du contenu de Pro Meal Plan d'une manière contraire à cet objectif porte atteinte à l'intégrité de notre service et constitue une violation des présentes conditions.
c. Tout utilisateur qui enfreint cette politique peut voir son compte suspendu ou résilié et peut faire l'objet d'une action en justice. Cette mesure vise à protéger le contenu exclusif et la propriété intellectuelle de Pro Meal Plan et à maintenir la qualité et l'exclusivité de notre service.
16. Interdiction des Services SaaS Business-to-Consumer (BtoC)
a. Il est formellement interdit aux utilisateurs d'utiliser Pro Meal Plan pour créer, exploiter ou proposer une plateforme de type Software-as-a-Service (SaaS) Business-to-Consumer (BtoC) ou tout autre service commercial similaire sans l'autorisation écrite préalable de Pro Meal Plan.
b. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de Pro Meal Plan pour développer une plateforme offrant des services de planification de repas, des recettes ou des contenus similaires à un large public de consommateurs au-delà des services de coaching individuel ou des services personnalisés pour des clients spécifiques.
c. Les coachs et nutritionnistes individuels peuvent utiliser Pro Meal Plan pour fournir des plans de repas personnalisés à leurs clients directs, mais ils sont interdits de revendre ou de redistribuer les services ou contenus de Pro Meal Plan dans le cadre d'une opération commerciale plus vaste ou d'une plateforme SaaS distincte.
d. Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur et des poursuites judiciaires, si nécessaire.